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STATUTS de l’association : Dédette & Cie

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
16 Avril 2017

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dédette & Cie

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :
  • De proposer des épreuves sportives conviviales, dans le respect de l’éthique du sport et des participants, des courses hors stade conformément aux règlements de la FFA ou des épreuves.
  • De soutenir, le sport et principalement les courses en milieu naturel,
  • D'encourager les jeunes, les sportifs mais aussi les moins sportifs à la pratique du sport.
  • D’assurer le maximum de sécurité dans la pratique de ces disciplines.
  • De participer à l’entretien des traces et chemins de randonnée.
  • De veiller à la sauvegarde des sites naturels, du patrimoine et beauté de notre île.
  • De promouvoir la destination Martinique comme espace privilégié pour la pratique de la randonnée et du trail.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Ducos – 12 rue des Amarreuses - 97214
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose uniquement de membres actifs et adhérents, majeurs.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour être membre de l'association, il est nécessaire d’être parrainé et présenté par trois membres de l’association, dont au moins un membre fondateur.
Les demandes d’adhésion devront être motivées par écrit et agréées par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
En cas de refus d'une admission, le conseil d’administration n'a pas à fournir de justification.
Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs et adhérents ceux dont le conseil d’administration a validé l’adhésion et qui ont honoré le droit d’entrée, la cotisation annuelle ainsi que les frais de licence et de service.
C’est le conseil d’administration qui révise le montant des droits d’entrée, des cotisations et détermine les frais de licences et de service. Ces montants seront précisés dans le règlement intérieur et présentés en assemblée générale ordinaire chaque année.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est alors invité, par courrier ou courriel, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
L’association est seule responsable des engagements pris en son nom par des adhérents dûment habilités.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association adhère à la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  • Les subventions (par exemple de l'Etat, des départements, des collectivités territoriales, des communautés de communes, des communes …),
  • Les inscriptions et recettes des manifestations qu’elle organise,
  • Les dons,
  • Toutes autres ressources non contraires aux textes en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

11-1 Modalités

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et adhérents de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par email par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Pour pouvoir siéger, l’assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale siégera trente minutes après, quel que soit le nombre de membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent être porteurs que d’une seule procuration.

11-2 Déroulement

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
En outre le trésorier présente les montants annuels des cotisations, du droit d’entrée et des frais de licence et de service déterminés pour l’année par le conseil d’administration.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Seuls les membres actifs et adhérents ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11-1 des présents statuts, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de maximum 8 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par quart, à partir de la troisième année de vie de l’association soit en 2020. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de 5 ans, un bureau composé de :
  • Un(e) président(e) ;
  • Un(e) vice-président(e) ;
  • Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) ;
  • Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
Seules les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les dispositions sont précisées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement intérieur peut être enrichi, amélioré, modifié, chaque année.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11-2 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.


« Fait à Lamentin, le 16 avril 2017 »
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